Morgane Robert

De: Morgane Robert
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1, chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000022133386(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000021026674(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200909/09/2009
De: Robert (Morgane)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000419949(source JORF)
nomination
29 Novembre 200529/11/2005
De: Robert (Morgane)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2004-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000787139(source JORF)
nomination
03 Novembre 200403/11/2004